Catégorie Assemblée générale

Charges de copropriété impayées : relance, mise en demeure, injonction de payer, rôle du syndic et ce que l'assemblée générale doit voter pour recouvrer.

Fonds de travaux en copropriété : qui doit le constituer, comment l'assemblée vote la cotisation, l'utilise pour des travaux, et ce qu'il devient à la vente.

Une résolution se vote par oui ou par non. Structure, une décision par résolution, mots qui créent l'ambiguïté, amendements en séance : la méthode de rédaction.

Annoncer la question, compter présents et pouvoirs, recompter un vote serré, savoir quand passer au bulletin secret : le vote à main levée bien conduit.

Qui peut être scrutateur, comment le désigner en début de séance, ce qu'il contrôle à chaque résolution et ce que sa signature engage au procès-verbal.

Résolution à égalité en assemblée générale : est-elle rejetée, la voix prépondérante du président joue-t-elle, peut-on revoter ? La méthode pour trancher.

Quand le vote à bulletin secret s'impose en assemblée générale, comment préparer bulletins et urne, et dépouiller sans jamais briser l'anonymat des votants.

Qui vote avant d'être membre, adoption des statuts, élection des premiers dirigeants, documents à produire : le déroulé d'une assemblée constitutive.

Modifier les statuts, fusionner, dissoudre : ce qui relève de l'extraordinaire, où lire ses règles renforcées et comment la tenir le même jour que l'ordinaire.

Colonnes indispensables, pouvoirs annexés, accueil des retardataires et certification : la feuille de présence est la première pièce demandée en cas de litige.