Catégorie Instances élues

Réunion du CSE et absence d'un titulaire : qui le remplace et dans quel ordre, comment prévenir, l'effet sur le vote et ce que doit montrer le procès-verbal.

Avis du CSE favorable ou défavorable : qui vote, comment se compte l'avis, ce que l'employeur en fait, l'avis motivé et l'avis réputé rendu.

Modèle de bulletin de vote pour le CSE (sous Word), pour un bureau d'association ou en version vierge : ce que porte chaque bulletin et sa mise en page.

Candidature au conseil d'administration d'une association : qui peut se présenter, quand déposer, un modèle de lettre et le déroulé jusqu'au vote.

Heures de délégation du CSE : où lire le nombre d'heures, comment les reporter, les partager entre élus, les poser et ce que l'employeur peut contester.

Licenciement d'un salarié protégé : qui est protégé, les étapes de la procédure, le vote du CSE, l'inspection du travail, les vices et l'indemnité.

Assurance d'une association : quand elle est obligatoire, ce que couvre la responsabilité civile, le local, les bénévoles, et qui décide de souscrire.

Qui établit l'ordre du jour de la réunion du CSE, les points inscrits de plein droit, comment ajouter un point et le formuler pour qu'il puisse être voté.

Qui peut déposer une liste aux élections du CSE, comment la composer par collège, où et comment la remettre, et les erreurs qui font annuler une élection.

Inscrits, votants, suffrages exprimés, ratures, sièges : les cases du procès-verbal des élections du CSE où le bureau se trompe, et comment les vérifier.