Vote en réunion du CSE : qui vote et comment
Titulaires, suppléants, président, main levée ou bulletin secret, majorité et procès-verbal : comment se déroule un vote en réunion du CSE qui tient.
Sylvie Marchand
Sylvie Marchand accompagne depuis quinze ans des assemblées générales, des élections professionnelles et des sessions de formation où il faut faire voter une salle. Elle a commencé en louant des boîtiers de vote, puis s'est occupée du déroulé complet : convocation, émargement, scrutin, dépouillement, procès-verbal. Elle écrit ici ce qui se prépare avant la séance, parce que c'est là que les opérations de vote se gagnent ou se perdent. Elle renvoie systématiquement au document où le détail se lit plutôt que de citer un seuil de mémoire.
Ordre du jour d’assemblée générale : ce qu’on peut voter
Point d'information ou résolution, questions diverses, ajout d'un point en séance : pourquoi on ne vote que ce que les absents ont pu lire sur l'ordre du jour.
Brise-glace en formation : lancer une session sans gêne
Parler déjà du sujet, faire s'exprimer chacun sans l'exposer, tenir le temps : les brise-glaces qui lancent une session de formation avec des adultes.
PV de carence CSE : quand et comment l’établir
Aucune candidature, carence partielle, contenu du procès-verbal, pièces à garder : un PV de carence ne protège que si le processus électoral a eu lieu.
Quorum en assemblée générale : et s’il n’est pas atteint ?
Quorum ou majorité, présents, pouvoirs et votes à distance, constat à l'ouverture et seconde convocation : ce que fait le président quand il manque du monde.
Questionnaire de satisfaction en formation : ce qu’il mesure
Satisfaction ou acquis, questions précises, collecte à chaud ou à froid, support et lecture des écarts : un questionnaire de fin de formation qui sert vraiment.
Protocole d’accord préélectoral : ce qu’il fixe avant le vote
Collèges, sièges, modalités du scrutin, bureau de vote, calendrier : chaque clause du protocole préélectoral est un litige évité le jour de l'élection du CSE.
Convocation d’assemblée générale : ce qu’elle doit contenir
Mentions obligatoires, pièces jointes, mode d'envoi et preuve : ce qui rend une assemblée attaquable quand la convocation est bâclée, et où lire votre délai.
Anonymat et RGPD quand on fait voter des participants
Confidentiel se protège, anonyme ne se retrouve pas. Ce qui rend un vote réidentifiable sans qu'on le veuille, et ce qu'on peut conserver.
Feuille d’émargement : ce qu’elle prouve, et ce qu’elle ne prouve pas
La feuille prouve une signature, pas une durée. Ce qui doit y figurer, ce que change le grain de l'émargement, et ce qui remplace la signature en distanciel.